Déposée le 29 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOTICAP ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Loticap environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOTICAP ENVIRONNEMENT domicilié(e) 3 (bis), rue du Lieutenant Mouillé - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 239 247 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc DIZIER, AVOCAT domicilié(e) 1, rue du Roi Albert - 44022 - NANTES CEDEX 01 - France.
La marque Loticap environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786334.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loticap environnement est expirée depuis le 29 novembre 2020.
LOTICAP ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LOTICAP Environnement
LOTICAP ENVIRONNEMENT, SAS - 3 (bis), rue du Lieutenant Mouillé - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 510239247
Marc DIZIER, AVOCAT - 1, rue du Roi Albert - 44022 - NANTES CEDEX 01 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Gestion des affaires commerciales, promotion des ventes (pour des tiers).
Affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières), affermage de biens immobiliers, agences immobilières, location d'exploitations agricoles, location d'appartements, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, caution (garantie), gérances d'immeubles, location de bureaux (immobiliers), recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projet immobilier concernant des terrains, des maisons de ville, des lotissements, des bâtiments tertiaires, des habitats, des bureaux, des locaux commerciaux et industriels, ainsi que des immeubles à construire (en état futur d'achèvement).
Services de construction et de réparation d'immeubles collectifs, de maisons individuelles, de bâtiments administratifs, commerciaux et industriels, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, installations d'entrepôts, travaux publics.
Conseils en construction, conception et conseils en architecture, établissement de plans pour la construction, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'aménagement foncier ; étude de projets techniques.
Conception et conseils en paysage et urbanisme, à savoir études et aménagement d'espaces publics et de parcs.
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